Résumé de conservation de données
Ce résumé affiche les catégories et finalités par défaut pour la conservation des données des utilisateurs. Certaines zones peuvent avoir des catégories et finalités plus spécifiques que celles indiquées ici.
Catégorie
- Données personnelles
Finalité
- Contractuelle
Basée sur le contrat passé avec l'organisme prestataire de la formation
- Période de conservation
- 1 ans
| Bases légales |
|---|
| Contrat (RGPD Art. 6.1(b)) |
Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci |
| Raisons pour le traitement des données personnelles sensibles |
|---|
| Droit du travail, de la sécurité/de la protection sociale (RGPD Art. 9.2(b)) |
Le traitement est nécessaire aux fins de l’exécution des obligations et de l’exercice des droits propres au responsable du traitement ou à la personne concernée en matière de droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale, dans la mesure où ce traitement est autorisé par le droit de l’Union, par le droit d’un État membre ou par une convention collective conclue en vertu du droit d’un État membre qui prévoit des garanties appropriées pour les droits fondamentaux et les intérêts de la personne concernée |
Catégorie
- Données personnelles
Finalité
- Contractuelle
Basée sur le contrat passé avec l'organisme prestataire de la formation
- Période de conservation
- 1 ans
| Bases légales |
|---|
| Contrat (RGPD Art. 6.1(b)) |
Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci |
| Raisons pour le traitement des données personnelles sensibles |
|---|
| Droit du travail, de la sécurité/de la protection sociale (RGPD Art. 9.2(b)) |
Le traitement est nécessaire aux fins de l’exécution des obligations et de l’exercice des droits propres au responsable du traitement ou à la personne concernée en matière de droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale, dans la mesure où ce traitement est autorisé par le droit de l’Union, par le droit d’un État membre ou par une convention collective conclue en vertu du droit d’un État membre qui prévoit des garanties appropriées pour les droits fondamentaux et les intérêts de la personne concernée |
Finalité
- Période de conservation
- Aucune période de conservation n’a été définie
Finalité
- Période de conservation
- Aucune période de conservation n’a été définie
Finalité
- Période de conservation
- Aucune période de conservation n’a été définie
Finalité
- Période de conservation
- Aucune période de conservation n’a été définie
